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- [foto illustration. La Catalagne, c’est l’Espagne ! Artur Mas, inde\u0301pendantiste re\u0301aliste, reconna\u00eet que l’inde\u0301pendance ne peut se concre\u0301tiser maintenant. Oriol Junqueras, un inde\u0301pendantiste prudent<\/em>].<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019Espagne se veut unie, forte, europ\u00e9enne, tandis qu\u00b4une partie de la population de la Catalogne entend qu\u2019elle soit ind\u00e9pendante et europ\u00e9enne.<\/p>\n
Qu\u2019il me soit permis, d\u2019entr\u00e9e de jeu, de situer les positions juridiques des antagonistes, par rapport \u00e0 un royaume espagnol aspirant \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, en sus d\u2019\u00eatre un espace europ\u00e9en et, la Catalogne, r\u00e9gion d\u2019Espagne jus qu\u2019ici autonome et prosp\u00e8re, dont une partie de la population r\u00e9clame son ind\u00e9pendance, tout en se voulant encore int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n
Des arguments juridiques universels avanc\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s<\/strong><\/p>\n
Dans le d\u00e9bat d\u00e9clench\u00e9 par cette dispute inter-espagnole, les protagonistes reposent leurs points de vue sur des arguments juridiques universellement \u00e9tablis.<\/p>\n
D\u2019une part, Carles Puigdemont, de la Generalitat catalane, avance le droit l\u00e9gitime de la Catalogne \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. En effet, les ind\u00e9pendantistes catalans s\u2019appuient sur la R\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unies, en date du 14 d\u00e9cembre 1960, qui stipule : \u00ab (…) consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des conditions de stabilit\u00e9 et de bien-\u00eatre et des relations pacifiques et amicales fond\u00e9es sur le respect des principes de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits et de la libre d\u00e9termination de tous les peuples, et d\u2019assurer le respect universel et effectif des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion <\/em>\u00bb.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Mariano Rajoy Brey, devenu Premier ministre d\u2019Espagne, depuis 2011, parlant au nom de l\u2019Espagne, brandit le m\u00eame article 6 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU appuyant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de conserver l\u2019unit\u00e9 nationale d\u00b4Espagne. La partie officiellement \u00e9voqu\u00e9e par les autorit\u00e9s espagnole est ainsi formul\u00e9e : \u00ab toute tentative visant \u00e0 d\u00e9truire, partiellement ou totalement, l\u2019unit\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale d\u2019un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies <\/em>\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un principe qui constitue le socle m\u00eame du droit international.<\/p>\n
Que pensent les sp\u00e9cialistes en droit international ?<\/strong><\/p>\n
Passion et id\u00e9ologie mises \u00e0 part, les sp\u00e9cialistes en droit international consult\u00e9s pensent que l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9clam\u00e9e par Carles Puigdemont, au nom de la Catalogne, est sujet aux circonstances politiques mondiales; aussi bien qu\u2019au rapport de forces entre la Catalogne et l\u2019Espagne. Autant dire, la reconnaissance de la Catalogne par des pays tiers constitue un enjeu crucial dans ce bras de fer engag\u00e9 entre la r\u00e9gion en r\u00e9bellion et le gouvernement espagnol, particuli\u00e8rement suite \u00e0 une d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance unilat\u00e9rale \u00e9mise par Carles Puigdemont consid\u00e9r\u00e9e ill\u00e9gale par Madrid.<\/p>\n
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Dans le cadre de ce conflit, la France, l\u2019Angleterre et l\u2019Allemagne, et les principaux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne soutiennent Madrid contre la d\u00e9cision de Barcelone. Cela exige une meilleure compr\u00e9hension de la politique de l\u00b4UE. Puisque, f\u00e9d\u00e9ratrice elle ne fait pas dans la l\u00e9gitimation de territoires s\u00e9par\u00e9s unilat\u00e9ralement \u00e9mergeant de pays auxquels ils \u00e9taient originellement int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\nDe toute \u00e9vidence, une telle situation serait de nature \u00e0 produire un \u00ab effet domino <\/em>\u00bb suscitant la propagation de la s\u00e9cession dans toute l\u2019Europe. D\u00e8s lors, les \u00c9tats europ\u00e9ens auraient fort \u00e0 craindre que d\u2019autres r\u00e9gions n\u2019imitent l\u2019action de la Catalogne. Citons en exemples, la Belgique, en situation compliqu\u00e9e par rapport \u00e0 la Flandre pros p\u00e8re, et la Wallonie en grande difficult\u00e9 \u00e9conomique, ou encore la riche Lombardie de l\u2019Italie septentrionale souhaitant se dissocier de la V\u00e9n\u00e9tie. Sans oublier l\u2019Ecosse en mode de s\u00e9cession presque permanent par rapport \u00e0 l\u2019Angleterre.<\/p>\n
Pour sa part, Ha\u00efti s\u2019impliqu\u00e9 dans la dispute en cours entre l\u2019Espagne la Catalogne. L\u2019ambassade d\u2019Espagne \u00e0 Port-au-Prince, \u00e0 travers son tweet, en date du 30 octobre dernier a fait \u00e9tat d\u00b4une note de presse diffus\u00e9e le 29 octobre par la Chancellerie ha\u00eftienne dans laquelle celle-ci confirme le positionnement de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti d\u00e9plorant la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance unilat\u00e9rale de la Catalogne entra\u00eenant la mise sous tutelle de cette r\u00e9gion. De plus, les excellentes relations existant entre le Royaume d\u00b4Espagne et Ha\u00efti sont renouvel\u00e9es dans cette d\u00e9claration faite par Ha\u00efti : \u00ab Le gouvernement de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti ne reconna\u00eetra aucun nouvel \u00c9tat cr\u00e9\u00e9 en violation des principes du droit international <\/em>\u00bb.<\/p>\n
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Par ailleurs, les analystes pr\u00e9voient une baisse de la croissance \u00e9conomique de la Catalogne au cas o\u00f9 sa rupture avec l\u2019Espagne serait d\u00e9finitive. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, les observateurs estiment qu\u2019une \u00e9ventuelle s\u00e9paration apportera \u00e9galement son cort\u00e8ge de difficult\u00e9s pour le royaume espagnol.<\/p>\nD\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, la d\u00e9mobilisation est en cours dans le monde des multinationales en Catalogne. Selon les statistiques recueillies, plus d\u2019un millier d\u2019entreprises et industries ont quitt\u00e9 la Catalogne d\u00e8s le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019incertitude suivie de la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance unilat\u00e9rale de Puigdemont. Parlant de cette rupture, Madrid fait \u00e9tat d\u2019un d\u00e9fi ind\u00e9pendantiste catalan qu\u2019elle juge anticonstitutionnel ; tandis que les s\u00e9paratistes Catalans revendiquent l\u2019autod\u00e9termination, tout en d\u00e9non\u00e7ant l\u2019humiliation et la distribution de leur richesse \u00e0 d\u2019autres communaut\u00e9s par le gouvernement central de Madrid.<\/p>\n
Rappelons, pour m\u00e9moire, que Carles Puigdemont avait unilat\u00e9ralement d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la r\u00e9gion catalane, le 1er octobre 2017, pr\u00e9textant la victoire d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u00e9nonc\u00e9 pour son caract\u00e8re ill\u00e9gal et partiel.<\/p>\n
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Mais, fait surprenant : Puigdemont avait jug\u00e9 bon de mettre imm\u00e9diatement en veilleuse sa propre d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance, pr\u00e9conisant un d\u00e9lai de deux mois de \u00ab dialogue <\/em>\u00bb, tandis que Madrid r\u00e9agissait par ultimatum enjoignant le r\u00e9calcitrant Puigdemont d\u2019\u00e9claircir sa position, \u00e0 savoir si la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9tait \u00ab s\u00e9rieuse <\/em>\u00bb ou un ballon d\u2019essai.<\/p>\nMadrid insistait pour que la Catalogne retourne \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la constitutionnalit\u00e9. Aussi, Madrid brandissait-il une menace, celle d\u2019appliquer l\u2019article 155 de la Constitution espagnole consistant \u00e0 la suspension de l\u2019autonomie de la Catalogne et imposant des sanctions contre les s\u00e9paratistes.<\/p>\n
\u00c0 date, l\u2019article 155 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 contre la G\u00e9n\u00e9ralitat, de sorte que le gouvernement catalan de Carles Puigdemont a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 constitutionnellement. De ce fait, Madrid a pris le contr\u00f4le de la G\u00e9n\u00e9ralitat et remplac\u00e9 les s\u00e9paratistes aux postes de direction. En m\u00eame temps, la force de Police nationale espagnoles a pris les commandes des \u00ab mozos <\/em>\u00bb catalans. Des condamnations p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement prononc\u00e9es par la haute cour de justice espagnole \u00e0 l\u2019encontre des meneurs de la r\u00e9bellion.<\/p>\n
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Quant \u00e0 Puigdemont, il s\u2019est rendu \u00e0 Bruxelles se disant en qu\u00eate d\u2019appui aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne. Tandis que certains membres de son groupe de s\u00e9paratistes continuent, de Barcelone \u00e9tant, avec Oriol Junqueras et Artur Mas, proches de Puigdemont, \u00e0 mener des d\u00e9marches contre les mesures d\u00e9coulant de l\u2019application de l\u2019article 155. \u00ab R\u00e9bellion, s\u00e9dition et malversation <\/em>\u00bb, telles sont les accusations port\u00e9es contre les chefs s\u00e9paratistes et responsables de la crise. Carles Puigdemont, destitu\u00e9 de ses fonctions de pr\u00e9sident du gouvernement catalan, d\u00e9clare \u00e0 la presse internationale n\u2019avoir pas demand\u00e9 d\u2019asile en Belgique et r\u00e9clame des garanties \u00e0 son retour. Il est, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, en r\u00e9sidence volontaire \u00e0 Bruxelles. (Affaire \u00e0 suivre).<\/p>\n@Michelemevsportes. Madrid, 2 noviembre 2017.<\/p>\n
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