{"id":5553,"date":"2020-07-15T13:15:42","date_gmt":"2020-07-15T17:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-observateur.ca\/?p=5553"},"modified":"2020-07-15T13:15:42","modified_gmt":"2020-07-15T17:15:42","slug":"le-decret-du-24-juin-2020-sur-le-code-penal-une-ineptie-juridique-et-politique-par-elco-saint-armand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/?p=5553","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret du 24 juin 2020 sur le Code p\u00e9nal, une ineptie juridique et politique ! par Elco Saint-Armand"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le d\u00e9cret du 24 juin 2020 sur le Code p\u00e9nal, une ineptie juridique et politique ! <\/strong><em>par Elco Saint-Armand<\/em><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>\u00abIl y a un paradoxe dans le fait que les cons soient born\u00e9s et que la connerie soit sans limite\u00bb.<\/em><\/strong><\/li>\n<li><strong>On aurait plut\u00f4t compt\u00e9 les flots de la mer qu\u2019on ne parviendrait pas \u00e0 comprendre le pourquoi et\/ou la nature de toutes les esp\u00e8ces de mensonges magouill\u00e9s et des mesures prises dans la folie stupide d\u2019un homme (une \u00e9quipe) qui veut \u00e0 tout prix garder le pouvoir au m\u00e9pris des principes administratifs, juridiques et politiques d\u2019un pays. \u00ab LE CODE P\u00c9NAL DATANT DE 1835 EST D\u2019UNE MORALIT\u00c9 EXTRAORDINAIRE \u00bb.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout r\u00e9gime politique visant l\u2019instauration de la dictature s\u2019empresse, sans d\u00e9tour ni tour de r\u00f4le, \u00e0 changer l\u2019arsenal juridique d\u2019une r\u00e9publique. Celui du PHTK n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette folie dans ses d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s en folie. L\u2019article 24 de la Constitution de 1987, qui garantit et prot\u00e8ge la libert\u00e9 des citoyens, se retrouve mis en veilleuse par ce d\u00e9cret de la honte, pris par le gouvernement Moise\/Jouthe en date du 24 juin 2020.<\/p>\n<p><strong>Nous nous rappelons<\/strong> !<\/p>\n<p>Lors d\u2019une intervention, au cours d\u2019une rencontre avec un groupe de citoyens tri\u00e9s sur le volet, l\u2019apprenti dictateur Jovenel Moise se r\u00e9jouissait de la caducit\u00e9 du Parlement, tout en pr\u00e9textant qu\u2019il a d\u00e9sormais le champ libre pour par faire la voie de la volont\u00e9 de ses patrons nationaux et internationaux, et, du m\u00eame coup, imposer au pays son successeur n\u00e9o-duvali\u00e9riste et par de l\u00e0, \u00e9tablir une f\u00e9roce dictature en Ha\u00efti. Nostalgie de la tyrannie. Ceci dit, et, \u00e0 la stup\u00e9faction g\u00e9n\u00e9rale, Jovenel Moise, dont le mandat arrivera \u00e0 terme le 7 f\u00e9vrier 2021, s\u2019arroge le droit, depuis un certain temps, de prendre des d\u00e9crets refl\u00e9tant toute sa vell\u00e9it\u00e9 d\u2019instaurer un r\u00e9gime \u00ab<em>bout di<\/em>\u00bb. Ainsi, il se soumet aux exigences de certains pays de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n<p>En crise depuis la chute du dictateur Jean-Claude Duvalier, en f\u00e9vrier 1986, Ha\u00efti s\u2019enlise dans une transition politique qui n\u2019en finit pas et se voit contrainte par la communaut\u00e9 internationale de prendre des mesures \u00e0 la fois immorales et inhumaines. Pour saisir le paradoxe du terme d\u2019\u00c9tat, la proposition de Wittgenstein, qui se d\u00e9finit ainsi : \u00ab<em>Nous devons en finir avec ce qui est explication pour laisser la place \u00e0 la description<\/em>\u00bb. Une assertion qui confirme, \u00e0 certains \u00e9gards, ce qui se passe actuellement en Ha\u00efti avec la pr\u00e9sence de ces petits-hommes au pouvoir.<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9crets successifs de Jovenel Moise pris dans des d\u00e9rogations proc\u00e9durales<\/strong><\/p>\n<p>Peut-on retrouver des tentatives d\u2019explication pour d\u00e9fendre les engagements hasardeux propos\u00e9s et accept\u00e9s par Jovenel Moise vis \u00e0 vis de la communaut\u00e9 internationale, pour garder le pouvoir ? De toute l\u2019histoire de la R\u00e9publique, personne n\u2019a jamais pu mentionner une \u00e9quipe aussi incapable et nulle dans la gestion des pouvoirs de l\u2019\u00c9tat\u2026 Par parenth\u00e8se et respect pour l\u2019\u00c9tat, nous tenons \u00e0 attirer l\u2019attention des citoyennes\/citoyens sur le fait que les lois de Jovenel Moise n\u2019ont rien avoir avec la morale du Droit, voire \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019une saine distribution de la justice. Elles sont toutes d\u00e9pourvues d\u2019une volont\u00e9 manifeste et homog\u00e8ne devant exister entre gouvernants et gouvern\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>L\u2019esprit du d\u00e9cret sur le Code p\u00e9nal Jovenel Moise<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Dans la hi\u00e9rarchie des normes, les lois sont au-dessus des d\u00e9crets\u2026 les questions que l\u2019on est en droit de se poser et que l\u2019on pose sont les suivantes : a) <strong>Peut-on abroger une loi par un d\u00e9cret ? La r\u00e9ponse est NON<\/strong>. b) <strong>Un d\u00e9cret peut-il donc remplacer une loi ? La r\u00e9ponse est absolument NON<\/strong>. Petite le\u00e7on \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019introduction au droit pour taper la mauvaise foi ou encore mettre \u00e0 nu l\u2019incomp\u00e9tence des conseillers flatteurs, soumis et inconscients (pay\u00e9s par le tr\u00e9sor public) du pr\u00e9sident Jovenel Moise : <strong>\u00ab<em>Le droit p\u00e9nal ne se r\u00e9sume pas uniquement sur la conception de la peine<\/em>\u00bb<\/strong>, il est un projet global de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant qui vise la nature g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00c9tat-Nation. Un id\u00e9al de d\u00e9veloppement humain. Enfin, une vision politique du droit et de la justice.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>La complexit\u00e9 du droit p\u00e9nal<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Avec ce fameux d\u00e9cret sur le Code p\u00e9nal ha\u00eftien, <strong>le syst\u00e8me \u00e9tatique est davantage avili<\/strong> (soumission -acculturation &#8211; incomp\u00e9tence) tant sur le plan du droit comme mouvance des faits sociaux que sur le moyen de r\u00e9solution et de r\u00e9glementation des infractions. Par ailleurs, si la souffrance d\u00e9grade le corps, elle se r\u00e9percute sur l\u2019esprit\u2026 si une mauvaise loi est ainsi adopt\u00e9e, el le a aussi des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur le corps social. D\u2019o\u00f9, l\u2019image de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la justice se d\u00e9sagr\u00e9geant et c\u00e9dant la place \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, \u00e0 la corruption, \u00e0 l\u2019immoralit\u00e9 et au favoritisme. Aucune port\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Le processus de la d\u00e9ch\u00e9ance des moralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Le Code p\u00e9nal ha\u00eftien a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par la Chambre des communes, le 29 juillet, au S\u00e9nat de la R\u00e9publique, le 10 ao\u00fbt et promulgu\u00e9, le 11 ao\u00fbt 1835 (source : Code p\u00e9nal annot\u00e9 par Menan Pierre-Louis). Ce code p\u00e9nal \u00e9tant en vigueur depuis plus de 175 ans est, \u00e0 juste titre, d\u00e9pass\u00e9, surann\u00e9 et voire m\u00eame inadapt\u00e9, mais ce fut, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de son adoption, un projet de soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pondant, au fil des ann\u00e9es, aux besoins d\u2019une population qui ne demande qu\u2019\u00e0 \u00eatre prise en charge sur le plan des charges et responsabilit\u00e9s de chaque individu en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle ou criminelle. Ce Code datant de 1835 est d\u2019une moralit\u00e9 extraordinaire et en a donn\u00e9 lieu \u00e0 des articles qui ont trait \u00e0 la relation entre l\u2019infraction et le ch\u00e2timent\u2026 aux fins de cr\u00e9er une sorte d\u2019\u00e9quilibre qui \u00e9viterait l\u2019imposition de la loi de la jungle. Ce qui signifie que le Code p\u00e9nal est et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00abconsensus\u00bb existant entre l\u2019Ex\u00e9cutif, le L\u00e9gislatif, le Judiciaire, en sus des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Loin de nous, l\u2019id\u00e9e qui a eu une consultation entre les grands pouvoirs de l\u2019\u00c9tat. Le L\u00e9gislatif est caduc depuis le deuxi\u00e8me lundi de janvier 2020; le pouvoir judiciaire repr\u00e9sent\u00e9 par le CSPJ ne joue absolument pas son r\u00f4le-visionnaire dans les prises de d\u00e9cision\u2026 le Judiciaire se fusionne depuis des lustres avec l\u2019Ex\u00e9cutif. Ces vieux de la vielle acceptent tout, pour qu\u2019enfin ils puissent exister.<\/p>\n<p>Le silence du pr\u00e9sident du CSPJ (Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire) sur la parution et la publication de ce d\u00e9cret hors norme, pris par le gouvernement de Jovenel Moise, en dit long sur le degr\u00e9 de soumission de ce corps \u00e9tatique dont la mission sacro-sainte est de prot\u00e9ger les magistrats et les justiciables, par-dessus tout, la population ha\u00eftienne sans distinction de race, de classe, de couleur et de genre.<\/p>\n<p><strong>Le CSPJ a-t\u2019il \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e9gime <strong>PHTK<\/strong> n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat pour que le syst\u00e8me judiciaire soit ind\u00e9pendant. Lavalas en avait fait autant. Les politiques sont mouill\u00e9s dans des magouilles, vols, corruptions et autres\u2026 Selon, les informations qui circulent dans les couloirs du CSPJ, certains membres de ce corps pro-ex\u00e9cutif ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s non dans un souci de d\u00e9bat mais d\u2019acquiescement\u2026 Le silence payant du pr\u00e9sident de la Cour de cassation, Me. Ren\u00e9 Sylvestre, sur ce d\u00e9cret Jovenel Moise, en dit long. Qui se souvient de son intervention \u00e9crite lors du mouvement \u00ab<em>pays lock<\/em>\u00bb ?<\/p>\n<p>En effet, il ne faut pas mettre de barri\u00e8re insurmontable entre le pourrissement d\u2019une loi ou la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9nover pour mieux l\u2019adapter aux besoins d\u2019imposer une autre en fonction d\u2019int\u00e9r\u00eats inavou\u00e9s et inavouables. Le silence institutionnel (CSPJ), pour le moins encombrant, d\u00e9montre clairement que les membres de cette instance administrative, l\u00e9gale et juridictionnelle du pouvoir judiciaire, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 officiellement consult\u00e9s. D\u2019o\u00f9 l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour eux de se d\u00e9marquer de ce d\u00e9cret qui ne refl\u00e8te, en aucun cas, l\u2019id\u00e9al des P\u00e8res fondateurs de la Nation.<\/p>\n<p><strong>Le contexte socio-politique d\u2019une telle d\u00e9marche<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019appui ind\u00e9fectible de la communaut\u00e9 internationale constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence de toutes les d\u00e9cisions prises par Jovenel Moise, tout au long de son mandat pr\u00e9sidentiel, qui s\u2019ach\u00e8ve le 7 f\u00e9vrier 2021. Il re\u00e7oit des ordres de l\u2019\u00e9tranger pour g\u00e9rer Ha\u00efti dont il est, selon l\u2019article 36 de la Constitution de 1987, le garant de la bonne marche des institutions r\u00e9publicaines. \u00c9chec ! Le d\u00e9cret inf\u00e2me pris par Jovenel Moise ne pourrait-il pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un crime de haute trahison ? Car il est pris (avec la complicit\u00e9 ou la b\u00e9n\u00e9diction de la communaut\u00e9 internationale), de toute \u00e9vidence, dans le seul et unique objectif de garder le pouvoir; et encore plus, d\u2019organiser des \u00e9lections \u00abbidon\u00bb aux fins d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice p\u00e9nale du pays (Rapports de la Cour des comptes sur le vol et le gaspillage des Fonds P\u00e9troCaribe).<\/p>\n<p>Jovenel Mo\u00efse n\u2019a aucune l\u00e9gitimit\u00e9 politique pour entamer des r\u00e9formes politiques dans le pays. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 tout son mandat de pr\u00e9sident \u00e0 mentir au peuple ha\u00eftien, et \u00e9galement \u00e0 gangst\u00e9riser l\u2019\u00c9tat dans ses fondements r\u00e9publicains et institutionnels. Sur le parquet politique marquet\u00e9 par l\u2019irresponsabilit\u00e9 des uns et des autres, l\u2019\u00e9quipe au pouvoir s\u2019enlise dans des r\u00e9formes qui ne r\u00e9pondent pas aux besoins de la population ha\u00eftienne r\u00e9agissant par le biais d\u2019une opposition politique irresponsable et incapable. Tout se fait sur mesure, en vue d\u2019un \u00e9ventuel retour de Michel Martelly au pouvoir. Un nouveau valet qui sera au service de la cause. Tout ce qu\u2019a fait Jovenel Mo\u00efse durant son mandat est contest\u00e9\u2026 il est agr\u00e9g\u00e9 en autocratie ! Un amateurisme d\u00e9bordant d\u2019indignation. Un esclave au service de son m a \u00ee t r e.<\/p>\n<p><strong>Rester au pouvoir \u00e0 tout prix<\/strong><\/p>\n<blockquote><p><em>Les d\u00e9cisions prises et rassembl\u00e9es se contredisent en actions par le r\u00e9gime PHTK 1 et PHTK 2. Ils veulent que leur jouissance du pouvoir soit p\u00e9renne. L\u2019\u00c9tat d\u2019Ha\u00efti se r\u00e9sume au clan de la perversion. Au client\u00e9lisme ! La bourgeoisie n\u2019en \u00e9chappe point. Pourquoi garder les membres du CEP (Conseil \u00e9lectoral provisoire) de L\u00e9opold Belanger ? Pourquoi garder les 10 s\u00e9nateurs ? Pourquoi vouloir rester au pouvoir ?<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Quelle est l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un tel d\u00e9cret sur le Code p\u00e9nal ?<\/strong><\/p>\n<p>Au nom de quelle moralit\u00e9, Jovenel Moise a pris ce fameux d\u00e9cret? Voudrait-il faire passer le droit de la minorit\u00e9 sur celui de la majorit\u00e9 de la population ? Nombreuses sont les interrogations auxquelles le pr\u00e9sident doit n\u00e9cessairement y r\u00e9pondre ? Ce mode de pratique gouvernementale avait cess\u00e9 d\u2019exister depuis son bannissement \u00e0 la faveur de la chute des Duvalier. Et, l\u2019adoption de la Constitution de 1987. Le proc\u00e9d\u00e9 est carr\u00e9ment sauvage ! Il sert \u00e0 fournir les harems et la domesticit\u00e9 \u00e0 cette classe d\u2019hommes cr\u00e9\u00e9s par la corruption syst\u00e9mique et la perversion du pouvoir \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n<p><strong>L\u2019haptique des d\u00e9rives d\u2019un r\u00e9gime d\u2019harakiri<\/strong><\/p>\n<p>Avant d\u2019en arriver l\u00e0, dans le socle de la d\u00e9ch\u00e9ance, le citoyen Jovenel Mo\u00efse inspirait tous les espoirs du monde pour une grande majorit\u00e9 de la population ha\u00eftienne\u2026 Puisqu\u2019il est venu de ce milieu, de l\u2019arri\u00e8re-pays. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un fils de la classe, pour ne pas dire de la race. Pourtant, il est devenu le propre d\u00e9trousseur de cette classe.<\/p>\n<p><strong>L\u2019inf\u00e2me Code p\u00e9nal de Jovenel Moise s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019actuel b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Port-au-Prince, dans une lettre responsive adress\u00e9e \u00e0 Me. Gervais Charles (ancien b\u00e2tonnier), Me. Monferrier Dorval exprime clairement ses inqui\u00e9tudes face aux inepties contenues dans ce d\u00e9cret, en particulier, et les d\u00e9crets en folie de Jovenel. Pour le b\u00e2tonnier, \u00ab<em>Cette situation de prendre des D\u00e9crets sans aucun \u00e9tat d\u2019\u00e2me est r\u00e9currente, m\u00e9rite soit d\u2019\u00eatre scientifiquement analys\u00e9e pour d\u00e9boucher sur des propositions destin\u00e9es soit \u00e0 les combattre, soit \u00e0 constitutionnaliser leur \u00e9diction<\/em>\u00bb. En tout \u00e9tat de cause, les juristes et avocats expriment leur entier d\u00e9saccord aux nombreux d\u00e9crets de Jovenel Moise.<\/p>\n<p>Le plus dur dans tout cela, et malgr\u00e9 l\u2019appui pr\u00e9alablement donn\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9gime dans les premiers moments, la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale exprime son indignation en ces termes : \u00ab<em>il (Jovenel Moise) impose arbitrairement au peuple ha\u00eftien ce qui va tout simplement \u00e0 l\u2019encontre des vraies valeurs<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00c9v\u00eaques poursuivent pour rappeler \u00e0 l\u2019apprenti dictateur que : \u00ab<em>La responsabilit\u00e9 de tout conducteur de peuple, c\u2019est de le rendre meilleur. Tel n\u2019est pas le cas avec ces d\u00e9cisions de d\u00e9crets contraires \u00e0 la loi et provenant d\u2019une nouvelle mentalit\u00e9 imp\u00e9rialiste et n\u00e9ocolonialiste<\/em>\u00bb. Les forces vives du pays ont dit NON aux d\u00e9crets mal \u00e0 propos de Jovenel Moise.<\/p>\n<p><strong>Quand Guichard Dor\u00e9 et Alfredo Antoine balbutient<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 entendre, l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 de la 50e L\u00e9gislature et un alli\u00e9 ind\u00e9fectible de Jovenel Mo\u00efse, qui essaie et ce, avec tristesse, de d\u00e9fendre le pourquoi de ce d\u00e9cret de la honte, il a justement peur de citer les noms des ambassades qui ont pouss\u00e9 le pr\u00e9sident Mo\u00efse \u00e0 prendre ces d\u00e9cisions\u2026 il se contente, pour le moins boiteux, de mentionner des ambassades occidentales ! Il aurait, s\u2019il \u00e9tait un homme d\u2019\u00e9tat comme il l\u2019a toujours pr\u00e9tendu, identifi\u00e9 ces ambassades. O\u00f9 \u00e9tait-il durant son passage au Parlement?<\/p>\n<blockquote><p><em>Lors d\u2019une \u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par Yvenert Joseph, Guichard Dor\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, a dit : pour lui, il a bien conseill\u00e9 au pr\u00e9sident\u2026 Il a fait son travail; eh&#8230;, car, dans des lapsus rebutants, il aussi tent\u00e9 de justifier les b\u00eatises du pr\u00e9sident et le laxisme incomp\u00e9tent des conseillers de ce dernier\u2026<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Que faire avec ces nombreux d\u00e9crets ?<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s plus de trois ann\u00e9es de mensonges, Jovenel Mo\u00efse, qui se bat avec son ombre, ne fait que prendre des d\u00e9crets mort-n\u00e9s pour justifier son passage \u00e0 la t\u00eate de la premi\u00e8re r\u00e9publique noire ind\u00e9pendante du monde. Se comportant en envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Blanc, il agit et respire que sous la dict\u00e9e de la communaut\u00e9 internationale et de la bourgeoisie marchande\u2026 Ces dispositions prises dans ce d\u00e9cret sur le Code p\u00e9nal risquent de saper les bases morales de la soci\u00e9t\u00e9 ha\u00eftienne, une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 chancelante \u00e0 tous les points de vue. Cela implique les difficiles et complexes questions de la vie humaine : a) de la majorit\u00e9 sexuelle; b) de l\u2019inceste; c) des orientations sexuelles; d) du changement de sexe; e) de l\u2019ind\u00e9pendance des juges; f) du libre exercice de la profession d\u2019avocat, <em>etc\u2026<\/em><\/p>\n<p>Si dans les th\u00e9ories g\u00e9n\u00e9rales des institutions politiques, on entend d\u00e9finir le pouvoir ex\u00e9cutif comme le module de projection (projets ) et d\u2019ex\u00e9cution des lois, en dehors du pouvoir juridictionnel, cela ne veut pas dire que \u00ab<em>Le pr\u00e9sident<\/em>\u00bb a les coud\u00e9es franches pour faire et d\u00e9faire des dispositions de lois.<\/p>\n<p><strong>La boulimie des d\u00e9crets<\/strong> \u2013 D\u00e9cret sur la passation des march\u00e9s publics; \u2013 D\u00e9cret sur la carte d\u2019identification n a t i o n a l e ; \u2013 D\u00e9cret sur les r\u00e9gimes matrimoniaux; \u2013 D\u00e9cret sur le Conseil de l\u2019ordre des s \u00fb r e t \u00e9 s ; \u2013 D\u00e9cret sur le Cr\u00e9dit-Bail \u2013 bail \u00e0 usage p r o f e s s i o n n e l ; \u2013 D\u00e9cret sur le Code p\u00e9nal, <em>etc\u2026<\/em><\/p>\n<p>Ces d\u00e9crets, pris en dehors de toute formule constitutionnelle, sont ill\u00e9gaux, quoiqu\u2019ils aient force de loi dans leur nature, mais seront abrog\u00e9s dans leur forme et dans leur teneur avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau gouvernement (responsable), qui sera capable de faire de nouvelles lois pour re-d\u00e9terminer les fondements ax\u00e9s sur le d\u00e9veloppement, la morale et le respect de la culture\u2026 d\u2019une nouvelle Ha\u00efti.<\/p>\n<p><em>\u00c0 noter que la Constitution de 1987 comporte des r\u00e8gles nouvelles destin\u00e9es \u00e0 la protection des citoyens et \u00e0 la limitation des pouvoirs d\u2019\u00c9tat pour \u00e9viter le retour \u00e0 une nouvelle dictature. Il revient au peuple ha\u00eftien d\u2019emp\u00eacher le retour \u00e0 la barbarie et \u00e0 la pens\u00e9e unique. Me. Elco Saint-Amand, avocat<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p>Cet article est publi\u00e9 par l\u2019hebdomadaire Ha\u00efti-Observateur \u00e9dition du 15 juillet 2020, <strong>Vol. L, No.27<\/strong>, et se trouve \u00e0 <strong>P. 2, 12<\/strong> \u00e0 : <a href=\"http:\/\/haiti-observateur.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/H-O-15-juillet-2020-1.pdf\">http:\/\/haiti-observateur.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/H-O-15-juillet-2020-1.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9cret du 24 juin 2020 sur le Code p\u00e9nal, une ineptie juridique et politique ! par Elco Saint-Armand \u00abIl y a un paradoxe dans le fait que les cons soient born\u00e9s et que la connerie soit sans limite\u00bb. On&#8230; <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5285,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,25,40],"tags":[232,442,748,878,1067,1488,2341,2479,2841],"class_list":["post-5553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-elco-saint-armand","category-haiti","category-politique","tag-armand","tag-boulimie","tag-constitution","tag-decret","tag-eco","tag-haiti","tag-observateur","tag-penal","tag-saint"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5553","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5553"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5553\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5553"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5553"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/haiti-observateur.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}