SGPH : la Notion par le Droit

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DIPLOMATIE INTERNATIONALE ET SOCIÉTÉ Par Dan Albertini

  • SGPH : LA NOTION PAR LE DROIT
  • Entre (). Le Droit constitutionnel d’Haïti est-il propre à lui ? L’Art…. de la Constitution stipule en regard de la candidature, un besoin de possession immobilière dans une population financièrement pénalisée. Ce de fait veut dire : gouverné pas des riches, pauvres demeurez pauvres. Nonobstant l’origine de la richesse, l’ambition Duvalier par exemple, ou, c’est la solution sans-culotte, autre dérive. Ce n’était pas le nôtre, mais un emprunt, tel ce dérivé de la république inspirée de, je cite Christine Le Bozec dans La Première République 1792-1799, P.129 : «Un pays gouverné par des propriétaires est dans l’ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état nature… l’homme sans propriété a besoin d’un effort constant de vertu pour s’intéresser à l’ordre qui ne lui conserve rien». Ce qui a fait faillir jusqu’à présent tous les efforts pour expliquer comment bâtir une nation à travers le concept républicain hérité dès la 1re République post Louis XIV. Ce qui explique aussi cette relation viscérale que l’on observe depuis les temps ante-Duvalier. Puis, C. Charbonneau, Québec, Mistral en France, multinationales globales démentent. C’est donc à travers ce même dérivé qu’il faut juger dans le procès qui nous concerne. Fermons-les (). 

Énoncé IV. Nous, Enfant de 1804 réclamons. Nous avons été pénalisés sur le principe du droit fondamental. Ce qui a eu conséquences graves sur la perte de nos standards volés au gré de l’esprit du Génie du Code noir et de sa descendance. Le Droit conspué consiste en des faits qui valident une pratique, par exemple : la France qui réhabilite et soutient Louis XIV en publiant ses archives sur le Code noir au moment où la raison du Sarkozysme justifie la colonisation par l’esclavage, pour chercher sympathie chez Le Pen. Puis, Laferrière à Hollande à Paris, réclame une intensification de la présence de la France en Haïti. Déjà, Ribbe se trouvait meurtri dans la défense de sa thèse haïtienne à Paris. Égarement. Alors, justice sera par le Grand Parlement de la précieuse République d’Haïti érigé en Grand tribunal de l’histoire pour la Série des Grands Procès de l’histoire. La Global Governance est linéaire en Droit et en droit international. Nous devons donc auditionner. 

Droit Fondamental

Droit, mesure et principe

Nous avons soulevé d’entrée de jeu la notion de l’économie du Droit, pour Haïti certes, ce n’est malgré tout pas dans le cadre d’un prix de consolation, face à l’impunité flagrante des quarante dernières années. Non, il y a eu violation bien avant cela. Nous voyons les faits évoqués comme des conséquences d’un traumatisme non évacué. En voici quelques faits énoncés dans le cadre d’interprétation du Droit.  

Cadre de législation étrangère : Bloncourt contre Duvalier en France

Cadre de coopération technique : Haïti contre Duvalier en Suisse et en France

Cadre d’un parlement étranger : l’Ambition Benoit par devant le Congrès à Washington

Cadre d’Immunité charismatique : Duvalier désormais décédé et, Aristide toujours en liberté

Une considération parallèle

Cadre du Droit français : Noriega en prison en France

Mais, revenons de suite à ce qui nous concerne

Cadre de Droit Souverain : le Parlement d’Haïti face au cadre de l’immunité colonialiste comme Droit colonialiste (le Code noir et, ses tenanciers, son génie fondateur)

Ce qui nous a été enlevé par viol

La notion du Droit fondamental.

D’abord la notion du droit à l’humanité. Il consiste en celui des indigènes sur le principe du Droit de la terre, qui ont été décimés par l’envahisseur. Lequel envahisseur a arraché de force les Noirs de leur terroir pour les déporter dans des conditions dégradantes, vers un espace inconnu, en remplacement des premiers indigènes conséquemment à leur degré de résistance (voir littérature sur les colonisations) dans la survie face aux sévices les plus barbares aux yeux même de l’église. L’exercice professionnel d’une armée ne leur a même pas été accordé en termes de temps d’apprentissage.

Le Droit fondamental nous a été enlevé depuis les intentions du colon et de l’église complice, fixant un but pour s’enrichir et pour détruire. L’étalage de la force de l’agresseur pris dans ses intentions démontre une grande mégalomanie, donc un dérangement à corriger, qui porte préjudice, même à travers les guerres postérieures qui ont pénalisé lourdement, comme le génocide opéré contre les Juifs, par les Allemands et leurs alliés, toujours au grand mépris de l’église défendant les intérêts égoïstes de son clergé (Droit canon et Privilège).

Un passé récent démontrait la résistance vaticane chez nous, sous la forme de la Théologie de la libération qui malgré tout n’est pas notre standard.

Pas plus que le noirisme de François Duvalier qui n’était qu’une simple réponse, mais, toujours tributaire du racisme blancomane. Ce n’était pas le Droit de la communauté élargie et distincte. Si la valeur du Droit est linéaire, justice sera. 

La notion du Droit ancestral est nécessaire pour la victime, car, le bourreau jouit impunément des fruits du crime (d’expropriation, de déportation).

La Communauté est avant tout de partage, de confiance et de conservation. On le constate dans cette nouvelle adoption de la communauté virtuelle dans le contexte du village global. Récupérer nos standards c’est récupérer le Droit communautaire. Le Droit communautaire est égal, mais distinct dans la composition de chaque communauté. On nous a volé nos droits sur le principe de l’humanité de l’homme comme celui de la terre et de l’histoire. Nous ne cherchons à justifier, mais à démontrer. Ce, dans la mesure du Droit, sur le principe de la Global Governance.

Pourquoi évoquer le Droit communautaire large et distinct, quand nous sommes dans un tribunal de la Précieuse République d’Haïti, c’est-à-dire local ?

Cela rentrera dans le cadre des faits aussi, mais, le Droit dans la Global Governance s’explique mieux par les relations de la connectivité dans le domaine du numérique. La connectivité est UN, à n’importe quel point du cardan. S’il est global, le Droit doit pouvoir s’appliquer par la vertu de sa compétence partagée à travers les conventions déjà en vigueur, renforcée subjectivement il faut le dire, pas ceux à venir, le passé en cause n’étant exclu.

Puis, elle établit la distinction entre «terreurs et la Terreur» utilisée pour ce faire. C’est la Terreur d’état contre le droit et le droit des Noirs dans un contexte du Code noir. C’est dans ce contexte que se situe la Terreur dans le Code noir. 

Il nous faut comprendre la notion du Droit dans son contexte pour juger le degré du viol dont nous avions été soumis. Siècle des Lumières qui étale ses cerveaux. Voltaire par exemple. Christine Le Bozec décrit celui-ci en P.63 (chap. 12) de l’ouvrage La Première République 1792-1799 : «Voltaire, par exemple, manifestait des craintes et expliquait sa réticence : il redoutait que les jeunes gens dont on aurait meublé le cerveau ne refusent de conduire une charrue. Un savoir strict utilitaire trouve grâce ses yeux». Considérons-en ce sens, la notion du Droit accordé aux colonies et conséquemment ceux retenus en esclavage. Le droit dans sa réponse exige une formule adéquate en besoin de récupération. Le droit à nos standards, le droit à récupérer notre patrimoine volé.

Les compétences d’Haïti

Cour Pénal International, 122 pays états Parties au Statut de Rome dont 34 sont membres du groupe des États d’Afrique, 18 des États d’Asie et du Pacifique, 18 des États d’Europe Orientale, 27 des États d’Amérique latine et des caraïbes, et 25 membres du groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Haïti n’est compté parmi les membres (voir www.icc-cpi.int/fr). Mais, Haïti est membre des Nations Unies.

La CIJJ : P. 287 «le droit de la guerre (l’économie), la République comptait beaucoup sur les contributions de guerres, qui alimentèrent parfois, jusqu’à un quart du budget».

Le Droit à l’éducation P. 252. Déclaration de Décrès ministre de la Marine : «Puis, en 1802, cette école de cadres fut brutalement fermée par le ministre de la Marine, Décrès, au motif que «les enfants de couleurs ne peuvent prétendre (nos standards) à une éducation supérieure, au-delà de quelques rudiments des arts mécaniques».

Nous réclamerons donc réparations

Droit civil, standard. Droit fondamental (formation). Économie du Droit : parcours historique, collectif individuel contre le Code noir qui est le Droit colonial et le Droit canon complice.


cet article est publié par l’hebdomadaire Haïti-Observateur, édition du 12 novembre, VOL XXXXIV No.46, New York et se trouve en P.8 à :